CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Version au 14 Novembre 2014)

Préambule

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société EQUINESS (ci-après dénommée le "site"), les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Toute commande passée sur le site www.equiness.fr indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande de son règlement.

Article 1: Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société

EQUINESS

445 route de la Croix des Potences

01851 Marboz

Téléphone: 09 81 96 32 28

L'internaute s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le site.

L'internaute et la société Equiness conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en point de vente.

Article 2: Produits

Le client qui passe une commande reconnait par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de equiness.fr lui ont été délivrées par la base de données du site equiness.fr ou par contact téléphonique avec la société Equiness. Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société EQUINESS. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société EQUINESS ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Equiness proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Article 3: Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.equiness.fr s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA Français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation).

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valables aussi dans le magasin Equiness.

Les opérations promotionnelles réalisées par Equiness ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures ou antérieures.

Article 4: Commandes

Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique n'engagent la société Equiness que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilités des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par la société Equiness, qui serait en opposition avec les présentes CGV ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord d'Equiness. Equiness se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commande (site, courrier, téléphone...) sont mentionnées sur la page d'accueil du site et sur la page de contact.

Article 5: Paiement

     5.1. Modes de paiement

Le site propose plusieurs modes de paiement. Le paiement s'effectuera par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard.

Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire.

La sécurité des paiements est prise en charge par la société SystemPay. La commande validée par le client ne sera considérée effective par le site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par e-mail de cette décision.

     5.2. Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Equiness utilise le service de paiement sécurisé SystemPay. Les données confidentielles (no de carte bancaire, date de validité et cryptogramme) sont cryptées grâce à la norme SSL et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du site.

Article 6: Livraison, frais de port, délai et suivi de commande

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies dans cet article. La livraison sera effectuée par La Poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement chez Equiness.

Le client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.

     6.1. Frais de port

Participation aux frais de port pour la France métropolitaine

          - Commande inférieure à 80 eur: participation de 9.90€

          - Commande supérieure ou égale à 80 eur: frais de port pris en charge par Equiness (hors colis dépassant 20 kg)

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté par e-mail que le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port. La même procédure sera appliquée pour les expéditions volumineuses hors France Métropolitaine.

     6.2. Délais de livraison

Les commandes sont traitées sous 48h (jours ouvrés) et sont expédiées par notre transporteur Colissimo en 48h.

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous informons et nous vous proposons:

     - un ou des produits équivalents

     - nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement

     - vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande

Article 7 : Rétractation et garantie

La garantie des produits proposés sur le site equiness.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement être en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d'acceptation de retour de marchandise par Equiness, le remboursement du prix après rétractation s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 10 jours suivant la réception par Equiness des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour.

     7.1. Conditions particulières

Les opérations promotionnelles réalisées par Equiness ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et Equiness proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Article 8 : Réclamation et service après vente

A la réception des marchandises, l'acheteur doit impérativement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Pose à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste.

Equiness est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite d'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à contact@equiness.fr. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 à 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié. 

Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation: le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Article 9 : Informatique et libertés

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client Equiness d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

     9.1. Cookies

Lorsque vous visitez notre site, des cookies (fichier texte) peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces données nous aident à mieux adapter notre site aux souhaits et aux préférences des visiteurs. Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite sur le site Equiness. Ces informations portent votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé ou encore le type de navigateur. La collecte de ces informations de navigation a pour objectif d'améliorer la qualité de votre visite sur le site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des sociétés tierces. La majorité des logiciels de navigation internet vous permettent d'éliminer ces cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions de votre logiciel de navigation Internet.

     9.2. Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter Equiness, vous recevrez des informations sur les offres commerciales et promotionnelles de la société. A tout moment, les abonné(e)s peuvent se désinscrire de cette newsletter soit pas courrier ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter.

Article 10 : Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

32 avenue Alsace Lorraine

01011 Bourg-en-Bresse